Pourquoi créer une SCI ?
La SCI ou société civile immobilière peut comprendre plusieurs associés, mais est dirigée par un gérant. Ce dernier est désigné et peut être révoqué par les différents actionnaires. La création d’une SCI est souvent motivée par le désir d’exploiter ou d’acquérir un bien immobilier. Si vous avez quelques doutes, découvrez ci-après pourquoi créer une SCI.
Les raisons de créer une SCI
Nombreuses sont les raisons qui peuvent amener à créer une SCI.
Raison 1 : l’achat d’un bien immobilier à plusieurs
Pourquoi créer une SCI ? La première raison qui peut vous pousser à ouvrir une société civile immobilière est l’achat d’un bien immobilier à plusieurs. Plus vous serez nombreux à vous associer, plus le pouvoir d’achat augmente. Cependant, la part sociale de chacun est répartie selon son apport respectif.
Grâce à une SCI, vous aurez aussi la possibilité d’obtenir des capitaux externes et d’investir dans des biens immobiliers, inaccessibles par une personne physique.
Raison 2 : l’accès à l’IS ou impôt sur les sociétés
Une autre raison de pourquoi créer une SCI est le fait d’avoir accès à l’IS ou impôt sur les sociétés. Il s’agit d’un régime d’imposition qui permet aux actionnaires de choisir de répartir les dividendes ou de les capitaliser. La taxe est aussi soumise au niveau de la société et non au niveau des différents associés. Un autre avantage d’accéder à l’IS est de bénéficier d’un immeuble amorti.
Raison 3 : la facilité de transmission des parts
En optant pour la création d’une SCI, vous avez la possibilité de vendre vos parts à un autre associé. Toutefois, l’autorisation de tous les actionnaires est indispensable avant de réaliser une cession de part sociale. Afin de ne pas vous tremper de démarches, référez-vous toujours au statut de votre SCI. Sachez que la vente de parts sociales au sein d’une société civile immobilière peut être réalisée plusieurs fois.
Raison 4 : la liberté de fixer les modalités de prise de décisions
Grâce à une SCI, vous disposez d’une liberté en ce qui concerne la mise en place des modalités de prise de décisions. Par exemple, lorsque les associés doivent prendre une décision quelconque, vous devez toujours respecter ce qui est mentionné dans les statuts.
Pour assurer la bonne gestion de la société civile immobilière, la désignation d’un ou de plusieurs gérants est de mise. Cependant, leurs missions peuvent être limitées en les indiquant dans les statuts de l’entreprise.
Raison 5 : la protection du patrimoine personnel des associés
Pourquoi créer une SCI ? Cela permet de protéger le patrimoine personnel des associés en cas d’endettement. Aucune saisie des biens personnels des actionnaires n’est autorisée. Les associés sont simplement tenus de payer la valeur qui correspond à leur part sociale dans la société. Ils ne sont pas non plus obligés de vendre leur part sous pression des créanciers.
Raison 6 : l’avantage sur la plus-value
En créant une SCI, profitez d’un abattement en cas de revente du bien immobilier. C’est une déduction qui est déterminée à partir de l’acquisition des titres. Dans le cas d’un bien immobilier que vous détenez depuis 6 ou 16 ans, profitez d’une réduction de 2 %. S’il s’agit plutôt d’un immeuble acquis depuis entre 17 et 23 ans, un abattement de 4 % est appliqué. À partir de la détention d’un bien de 24 à 30 ans, une réduction de 6 % est fixée.
Raison 7 : les avantages juridiques
Créer une SCI vous permet de bénéficier de nombreux avantages juridiques, à l’exemple de la simplification de l’indivision. En cas de décès d’un associé, celui-ci est libre de léguer à ses enfants ses parts sociales ou à un tout autre bénéficiaire.
La création d’une SCI représente entre autres une protection pour les concubins suite au décès de son compagnon. Vous pouvez toujours continuer à percevoir les usufruits du bien immobilier.
Les différentes conditions de création d’une SCI
Lorsque vous savez pourquoi créer une SCI, il est temps de connaître les différentes conditions pour effectuer son ouverture. Dans un premier temps, vous devez au moins être deux actionnaires. Même un mineur émancipé peut devenir associé. Il en est de même pour une personne morale.
Dans un second temps vient la détermination des caractéristiques de l’entreprise. Il y a l’objet social de la SCI qui doit être impérativement civil et immobilier. Toutefois, cela n’interdit pas l’entreprise d’effectuer des opérations commerciales accessoires. Vous êtes aussi tenu de nommer un ou plusieurs gérants qui seront les représentants légaux de la SCI. Pour ce qui est de la prise de décisions importantes de l’entreprise, cela revient généralement aux différents actionnaires lors de l’organisation d’une assemblée.
Pour ce qui est de la cession de parts sociales de la SCI, chaque actionnaire est libre de vendre son action ou de céder ses parts sociales. Sachez que les bénéfices de la SCI sont imposables entre les mains des actionnaires ou à l’impôt sur les sociétés.
Les différentes formalités pour créer une SCI
Lorsque vous décidez de créer une SCI, certaines formalités administratives sont à respecter. Pour commencer, fondez la société et établissez ses différents statuts et paraphez-les. N’oubliez pas de publier un avis de constitution au journal d’annonces légales, de remplir et de signer une déclaration de création d’une société civile (M0). Continuez par la suite par la demande d’immatriculation de l’entreprise que vous pouvez très bien réaliser vous-même ou confier à un professionnel tel qu’un expert-comptable, un notaire ou un avocat. Il est aussi possible d’avoir recours au service en ligne de la création de SCI.
Si vous prévoyez de mettre un bien immobilier à titre d’un apport en capital, l’établissement d’un acte notarié est de mise. C’est seulement après que vous pouvez envoyer votre demande d’immatriculation auprès de l’autorité compétente.
Voilà en quelques lignes pourquoi créer une SCI. À priori, cela permet de faciliter l’acquisition de bien immobilier. C’est aussi une bonne solution pour acheter un immeuble à plusieurs, de simplifier les opérations de transmission, de bénéficier d’une bonne organisation et de protéger votre patrimoine personnel. La création de SCI vous permet aussi d’être libre au niveau de la prise de décisions dans la société et de bénéficier d’autres avantages juridiques.
