C’est quoi un justificatif d’immatriculation d’entrepreneur ?
Toute activité de production, ou de commerce de biens ou de services donne lieu à la création d’une entreprise. Selon les derniers chiffres de l’INSEE, le territoire national concentrait 3,82 millions d’entreprises en 2015. On comprend alors aisément l’importance de l’immatriculation des entreprises. En effet, chacune d’elle soit pouvoir justifier facilement de la réalité de son existence. Cependant, le justificatif d’immatriculation peut prendre différentes formes. Alors qu’est-ce exactement qu’un justificatif d’immatriculation pour un entrepreneur ? Quelle forme peut donc prendre ce document ? A quoi sert-il et comment faire pour l’obtenir ? Retrouvez les réponses à toutes ces questions dans notre article.
Des identifications multiples
Le justificatif d’immatriculation entrepreneur prend différentes formes en fonction de la nature et de l’activité de l’entreprise. Ainsi, les entreprises commerciales, artisanales, libérales ou agricoles sont inscrites dans des registres différents.
Le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
Le RCS regroupe l’ensemble des entreprises commerciales. Pour concrétiser la création de son entreprise, l’entrepreneur doit obligatoirement la faire enregistrer auprès des services compétents du Tribunal de Commerce du lieu de son siège social. Plus précisément, cette demande d’enregistrement doit être adressée au greffe du Tribunal de Commerce.
L’entrepreneur se voit alors attribuer un numéro d’identification unique et invariable, appelé « Numéro RCS », qui lui servira à justifier de l’immatriculation de son entreprise chaque fois que nécessaire et en de multiples occasions, tout au long de son existence.
Le RM (Répertoire des Métiers)
Chapeauté par les Chambres de métiers et de l’Artisanat, le répertoire des métiers permet d’identifier les entreprises artisanales. Une entreprise artisanale concerne les artisans qui exercent seuls ou qui emploient moins de 10 salariés au moment de la création de leur entreprise. Une activité artisanale est une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat, dont la liste est établie par décret.
Le RAA (Registre des Actifs Agricoles)
Géré par les Chambres d’Agriculture, le registre des actifs agricoles est entré en vigueur le 1er juillet 2018. Il est mis à jour mensuellement depuis le 1er avril 2019 avec le concours des Centre de Formalités des Entreprises des Chambres d’Agriculture, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et aussi par l’action de la plateforme Infogreffe. Cette base de données recense les chefs d’exploitations agricoles implantées en France, avec pour objectifs de simplifier les démarches des actifs agricoles en facilitant les échanges avec les administrations.
Jusqu’à présent, pour obtenir un justificatif d’immatriculation entrepreneur, chaque professionnel devait alors s’adresser à l’organisme compétent correspondant à son domaine d’activité, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Mais depuis le 1er janvier 2023, les règles ont changé et les démarches se sont simplifiées, puisque le RNE, le Registre National des Entreprises est entré en application.
Le RNE (Registre National des Entreprises)
Depuis quelques années, le législateur a entrepris de simplifier la vie administrative des entrepreneurs. Allant dans ce sens, la loi PACTE de 2019, entre autres mesures, a donné lieu à la création d’un registre unique d’immatriculation pour toutes les entreprises françaises. C’est ainsi que depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) regroupe toutes les informations concernant toutes les entreprises dont le siège social est situé sur le territoire national. Les objectifs de ce registre uniques sont multiples :
- Une simplification visant à faciliter les démarches liées à la création d’entreprises ;
- Une transparence accrue de l’activité économique des entreprises implantées sur le sol français.
Ainsi, le RNE centralise en un seul et unique registre toutes les formes d’entreprises, qu’elles soient commerciales, artisanales, libérales ou agricoles.
L’extrait K ou extrait Kbis
L’extrait K ou Kbis est un justificatif d’immatriculation entrepreneur. Ce document officiel permet en effet à une entreprise de justifier de son existence par le biais de son immatriculation. Avec l’extrait Kbis l’entrepreneur apporte la preuve que son entreprise est bien immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés, le RCS. Quiconque souhaite obtenir des informations sur une entreprise peut demander un extrait Kbis gratuitement, par internet.
L’extrait K et l’extrait Kbis sont la carte d’identité d’une entreprise inscrite au RCS :
- L’extrait K s’adresse aux micro-entrepreneurs et aux personnes physiques exerçant en Entreprise Individuelle (EI) ;
- L’extrait L concerne la création d’établissements secondaires par les personnes physiques ;
- L’extrait Kbis est remis aux personnes morales, et donc à toutes les autres formes de sociétés commerciales ;
- L’extrait Lbis représente la création d’établissements secondaires dans le cas des personnes morales.
La création du RNE dispense à présent de la fourniture de l’extrait K ou Kbis dans de multiples cas de figure.
Le numéro Sirene
En effet, pour un certain nombre de démarches administratives, la fourniture du numéro Siren suffit. Géré par l’INSEE, l’ensemble des numéros Sirene constituait un répertoire destiné à recenser toutes les entreprises de toute forme juridique et de tout secteur d’activité, qu’il soit industriel, commercial, artisanal, libéral ou agricole. Mais avant la création du RNE, seuls les artisans et les professions libérales utilisaient leur numéro Sirene comme justificatif d’immatriculation entrepreneur, tandis que les autres entités devaient fournir un extrait K ou Kbis.
La simplification était nécessaire et elle est à présent bien réelle. Le justificatif d’immatriculation entrepreneur est effectivement devenu beaucoup plus facile à trouver pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur forme juridique. Petit à petit, l’essor du numérique permet ainsi de simplifier de nombreuses démarches administratives pour les entrepreneurs et les dirigeants. L’allègement du travail de gestion leur permet alors de se consacrer davantage au développement de leur entreprise.
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