Combien de fois peut-on bénéficier du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est un dispositif qui permet notamment de soulager la pression fiscale qui peut peser sur une entreprise. Elle a pour but d’inciter l’investissement des sociétés dans certains secteurs. Afin de mieux vous y retrouver, nous allons répondre à plusieurs questions dans cet article : qu’est-ce que le crédit d’impôt ? Quels sont les crédits d’impôt disponibles pour les entreprises et combien de fois peut-on bénéficier du crédit d’impôt ?
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt correspond à une réduction de l’impôt payé par une entreprise, sous la forme d’un remboursement. Il diminue le montant de l’impôt à payer, et si jamais le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’administration fiscale vient rembourser la différence. Cette mesure fiscale vise à favoriser certains domaines d’activités comme le développement durable ou encore les secteurs qui peinent à recruter du monde.
Le crédit d’impôt pour les entreprises fonctionne sur le même principe que pour les particuliers. En fonction de la nature de l’activité et des conditions d’exercice, une entreprise pourra bénéficier de différents crédits d’impôt.
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Quels sont les différents crédits d’impôt d’entreprise et comment en bénéficier ?
Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de plusieurs crédits d’impôt. Nous allons vous citer ceux que l’on retrouve le plus souvent, mais il en existe bien d’autres. Quelles sont les conditions pour les obtenir ? Combien de fois peut-on bénéficier du crédit d’impôt ? Nous vous expliquons tout !
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Destiné à toutes les entreprises commerciales, industrielles et agricoles sujettes à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, le CIR permet de bénéficier d’une économie d’impôt allant jusqu’à 30 % du montant des dépenses de recherche, de développement ou d’innovation. La condition préalable pour les entreprises est d’engager des dépenses en Recherche et Développement (R&D) ou dédiées à l’innovation.
Combien de fois peut-on bénéficier du crédit d’impôt sur la recherche ? L’entreprise peut en bénéficier tous les ans, dans la mesure où elle réalise dans l’année des dépenses en R&D ou en innovation. Il est possible de déclarer le CIR jusqu’à 3 ans après l’année où les dépenses ont été engagées.
Le crédit d’impôt innovation (CII)
Il vise spécifiquement les PME qui engagent des dépenses pour innover. Il vient en complément du CIR. Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 20 % sur les dépenses liées à la conception de prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux. Ce crédit d’impôt est plafonné à 400 000 euros par an.
Il est possible de cumuler le CII et le CIR mais pas sur le même projet. Un même poste de dépense ne peut pas être déclaré à la fois en CII et en CIR, il faut choisir celui qui semble le plus avantageux.
Concernant la possibilité d’en bénéficier plusieurs fois, la réponse est également oui, à partir du moment où un projet rempli les conditions d’attribution.
Le crédit d’impôt pour travaux de rénovation énergétique
Ce crédit d’impôt concerne les PME imposées ou exonérées d’impôt sur les bénéfices et qui réalisent des travaux de rénovation sur des bâtiments dont la construction a été finalisée il y a au moins 2 ans. Il peut s’agir d’installer un système d’isolation thermique, une pompe à chaleur, un dispositif solaire… On peut bénéficier de ce crédit d’impôt deux fois dans un intervalle de 5 ans.
Le crédit d’impôt famille
Il est attribué lorsque l’entreprise engage des dépenses pour aider les salariés à concilier vie professionnelle et vie personnelle. Les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs ou les entrepreneurs individuels sans salarié ne peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt. Cela peut passer par des dépenses pour financer la création d’un mode de garde ou par des aides versées directement aux salariés qui mettent leur enfant dans un établissement d’accueil par exemple.
Il est renouvelable tous les ans, sous réserve de remplir les conditions, avec un montant maximum plafonné à 500 000 euros par année. Il est déduit après les autres crédits d’impôt et les prélèvements obligatoires.
Il existe évidemment de nombreux autres crédits d’impôt, dont certains réservés à des métiers ou des secteurs d’activité précis. Pour la majorité, il est possible d’en bénéficier plusieurs fois. Il faut simplement s’assurer de remplir les conditions d’attribution et de faire la demande dans les temps.
