Qu’est-ce que la prime Macron ?
La prime Macron, ou plus exactement la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est une prime versée à certains salariés. Instaurée par le gouvernement en 2019 en vue de dynamiser la relance économique sur le territoire français, elle est introduite par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, puis reconduite pour 2021 par la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021. Le versement de la prime Macron n’est pas obligatoire, et il est soumis à certaines conditions. Qui peut verser la prime Macron ? Qui est susceptible de la percevoir ? Quel est le montant de la prime et comment est-il calculé ? On fait le tour de la question dans cet article.
Qui peut verser la prime Macron ?
Presque toutes les sociétés employant du personnel peuvent verser la prime exceptionnelle. Il s’agit des entreprises suivantes :
- Les employeurs du secteur privé, ce qui inclut également les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les syndicats, les mutuelles, les associations ou encore les fondations ;
- Les sociétés de travail temporaire ;
- Les EPA, Établissements Publics Administratifs employant du personnel de droit privé ;
- Les EPIC, Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- Les Esat peuvent verser la prime Macron aux travailleurs handicapés.
La décision de verser la prime Macron revient à l’employeur et la fixation de son montant fait suite à :
- Un accord d’entreprise conclu selon les modalités prévues pour les accords d’intéressement, détaillées dans l’article L. 3312-5 du code du travail ;
- Une DUE, Décision Unilatérale de l’Employeur, qui en aura informé préalablement le CSE, Comité Social et Économique.
A lire : Comment lire un bilan comptable ?
Qui a droit à la prime Macron ?
C’est quasiment l’ensemble des salariés qui peuvent percevoir la prime Macron. En effet, celle-ci peut être versée :
- À tout salarié du secteur privé ou à tout agent public salarié d’un EPIC ou d’un EPA et disposant d’un contrat de travail au moment du versement de la prime. Ce contrat de travail peut être un CDI ou un CDD, un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation, et le salarié peut être employé à temps plein ou à temps partiel ;
- À tout travailleur handicapé salarié d’un ESAT, à la condition que tous les salariés handicapés de l’établissement bénéficient de la prime ;
- À tout travailleur intérimaire employé dans une entreprise qui verse la prime et en mission dans l’entreprise au moment du versement : l’entreprise informe l’agence de travail temporaire, qui verse la prime au salarié selon les directives transmises par l’entreprise.
Quel est le montant de la prime Macron ?
La prime Macron est plafonnée
Pour que l’employeur puisse bénéficier d’exonérations de cotisations sur le versement de la prime Macron, celle-ci ne doit pas dépasser un certain plafond. Pour l’année 2021, ce plafond d’exonération varie selon plusieurs critères, et la prime ne peut excéder :
- 1 000 € si aucun accord d’intéressement n’existe dans l’entreprise ;
- 2 000 € si :
- Un accord d’intéressement existe à la date du versement de la prime ;
- L’entreprise a conclu un accord de branche ou un accord d’entreprise visant à valoriser les métiers des salariés de la 2e ligne ;
- L’entreprise a conclu un accord qui prévoit dans un délai de 2 mois l’ouverture de négociations sur la valorisation des métiers de la 2e ligne ;
- L’entreprise emploie moins de 50 salariés.
Dans le cas particulier où un accord d’intéressement a été instauré après le versement de la prime, l’employeur a la possibilité de procéder au paiement d’un complément de la prime, dont le plafond passe de 1 000 à 2 000 euros. Pour le calcul du complément, le plafond s’apprécie en fonction des primes déjà versées entre le 28 décembre 2019 et le 31 décembre 2020.
Pour toucher la prime Macron, le salarié doit avoir perçu une rémunération mensuelle inférieure à 3 fois le montant du SMIC au cours des 12 mois précédant le versement de la prime.
Calcul du montant de la prime Macron
Le montant de la prime peut être identique pour tous les bénéficiaires ou être calculé pour chaque salarié, en tenant compte de critères précis :
- Le montant de la rémunération du salarié ;
- Le niveau de classification du salarié ;
- Le temps de travail réellement effectué au cours de l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail.
Le calcul du montant de la prime ne peut en aucun cas se baser sur des critères susceptibles d’être considérés comme discriminatoires.
Prime Macron : précisions
Les absences pour congé de maternité, de paternité, d’accueil ou d’adoption et d’éducation des enfants sont considérées comme des périodes de présence effective dans l’entreprise pour le calcul du montant de la prime. Aucune de ces absences ne peut entraîner une réduction du montant de la prime Macron.
Enfin, le montant de la prime peut privilégier les salariés qui ont été directement exposés au Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.
Quand sera versée la prime Macron ?
Le règlement de la prime Macron est encadré par une loi de finances, et l’employeur doit respecter les délais fixés. En effet, afin que le versement de la prime Macron soit exonéré de toutes cotisations et contributions sociales, l’employeur doit procéder à son règlement entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
Les particularités de la prime Macron
La prime Macron est une prime exceptionnelle, et à ce titre :
- Elle ne peut être considérée comme un élément de rémunération ;
- Elle ne peut pas non plus être interprétée comme une augmentation de salaire ;
- Elle ne rentre pas dans la liste des primes prévues dans le contrat de travail, ou versées selon certains usages ;
- Elle n’entre pas dans les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité ;
- Elle n’est pas considérée comme un revenu pour le calcul du montant de l’AAH, l’Allocation Adulte Handicapé, ni pour son attribution.
Bien qu’elle ne présente aucun caractère obligatoire envers l’employeur, la prime Macron a été versée en 2019 à 5 millions de travailleurs, qui ont reçu en moyenne une prime exceptionnelle de 400 euros. Ceci représente une somme totale de 2,2 milliards d’euros. Un joli coup de pouce pour les salariés, gageons que l’année 2021 connaisse le même succès.
