Rémunération d’un dirigeant : comment procéder ?
Dans toute entreprise, la rémunération du dirigeant est un sujet majeur. Elle fait partie intégrante de la gestion de l’entreprise et peut grandement influencer sa stabilité et ses performances. Rémunération du dirigeant, comment procéder ? Découvrez les différentes réponses à cette question selon les cas de figure
La rémunération du dirigeant d’une entreprise Individuelle
Dans ce cas de l’entreprise individuelle, le propriétaire de l’entreprise et l’entreprise elle-même ne font qu’un. Le dirigeant d’une EI, entreprise individuelle, est donc assimilé à un travailleur indépendant. Il ne se verse donc pas de salaire en tant que tel, et ses revenus proviennent directement des bénéfices réalisés par son entreprise. C’est ce qu’on appelle la “rémunération par les bénéfices”. Le fonctionnement est simple car il ne nécessite pas la mise en place d’un système de gestion de la rémunération. Les bénéfices sont calculés à partir des revenus de l’entreprise, dont sont déduites les dépenses. Une fois que le dirigeant a payé ses charges et ses factures, ce qui reste s’apparente à du bénéfice et il peut en disposer. Mais attention, le dirigeant ne doit pas omettre de faire figurer ces bénéfices sur sa déclaration de revenus personnelle. Enfin, il est important de noter que le dirigeant d’une entreprise individuelle est personnellement responsable de toutes les dettes contractées par son entreprise. Il doit donc agir avec circonspection et surtout, ne pas confondre « Chiffre d’Affaires » et « Bénéfices » pour garder une gestion saine de sa structure.
La rémunération du dirigeant d’une Société Anonyme (SA) ou d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)
Lors de la création d’une entreprise, le choix de la forme juridique se pose. La SA, Société Anonyme, et la SAS, Société par Actions Simplifiée, présentent de nombreuses similitudes.
La SAS : une plus grande souplesse
La SAS est cependant la forme la plus couramment privilégiée par les dirigeants, car elle offre une plus grande souplesse de gestion. Sa création n’exige aucun montant minimum de capital et aucun nombre maximum d’associés. Tous les associés sont responsables à hauteur de leur apport respectif. La SAS est encadrée par les articles L227-1 et suivants du Code du commerce. De plus, alors que le contenu des statuts de la SA est fixé par le Code de Commerce, la rédaction des statuts de la SAS est beaucoup plus libre.
SA et SAS : rémunération du dirigeant
La SA est dirigée par un DG ou un PDG. La SAS est dirigée par un Président. Dans les 2 formes juridiques, le dirigeant bénéficie du statut de salarié et il est soumis au régime général de la Sécurité sociale.
Par ailleurs, le dirigeant d’une SAS peut être rémunéré par salaire ou par dividendes. Dans les deux cas, il peut également bénéficier :
- De la déduction de frais, au réel ou forfaitairement, soit 10 %, dans la limite de 14 147 €. A noter : les sommes reçues au titre du remboursement de frais sont imposables et doivent être déclarées ;
- D’avantages en natures, tels qu’un téléphone, une voiture ou encore du matériel informatique.
La rémunération du dirigeant d’une SAS est précisée dans les statuts de l’entreprise, qui en précisent le montant, la forme ainsi que les modalités de versement.
La rémunération du dirigeant d’une SARL
Une SARL, Société A Responsabilité Limitée, est dirigée par un gérant. Ce dernier peut ou non percevoir une rémunération. Le montant de cette rémunération est décidé en Assemblée Générale par les associés, et fait l’objet d’un vote. La rémunération du dirigeant de la SARL doit être en adéquation avec le chiffre d’affaires de l’entreprise.
Différents mode de rémunération
Dans une SARL, la rémunération du dirigeant, donc le gérant de la société, doit être prévue dans les statuts. Elle peut se faire de diverses manières, selon que le gérant de la SARL est actionnaire majoritaire ou pas ou selon qu’il existe un lien de subordination ou pas. Le gérant peut alors être rémunéré de différentes façons. Il peut ainsi :
- Percevoir une rémunération de dirigeant, par le biais d’un mandat social ;
- Recevoir des dividendes en tant qu’associé de la SARL ;
- Bénéficier d’avantages en nature ;
- Percevoir des intérêts en contrepartie d’un apport en compte courant d’associé ;
- Enfin, il peut toucher un salaire s’il existe un lien de subordination et qu’il exerce des fonctions autres que celles de dirigeant.
Et différents régimes sociaux
Selon le nombre de parts qu’il possède au sein de la SARL, le régime social applicable à la rémunération du dirigeant varie :
- Si le gérant est associé majoritaire, et donc s’il détient plus de 50 % des parts sociales de l’entreprise, il est considéré comme travailleur non salarié, et ce qu’il soit rémunéré ou pas. De ce fait, il est soumis au régime d’affiliation sociale des travailleurs indépendants ;
- Si le gérant est associé égalitaire ou minoritaire, il est assimilé salarié et à ce titre, la rémunération qu’il perçoit est soumise aux cotisations du régime général de la sécurité sociale ;
- Enfin, le gérant d’une SARL qui ne possède aucune part dans l’entreprise est un salarié et donc il est affilié au régime général de la sécurité sociale.
La rémunération du dirigeant est un sujet majeur dans toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique. Le montant de cette rémunération doit toujours être proportionnel aux moyens de l’entreprise. Dans le cas contraire, en plus d’être périlleuse pour la survie de l’entreprise, une rémunération excessive peut être assimilée à un abus de biens sociaux.
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/societe-anonyme-SA#
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/sarl/remuneration-gerant-sarl/
