Qu’est-ce que l’indemnité de grand déplacement ?
L’indemnité de grand déplacement est un remboursement des frais engendrés par un salarié lors d’un déplacement professionnel à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de chez lui.
Qu’est-ce que l’indemnité de grand déplacement ?
Un salarié en déplacement professionnel engendre nécessairement différents frais de nourriture, de trajet ou encore de logement. S’ils sont généralement réglés par le salarié, ces frais doivent en principe lui être remboursés par son employeur.
A quels droit peut prétendre un salarié en situation de grand déplacement professionnel ?
Légalement, mais aussi parfois contractuellement, l’employeur a pour obligation de prendre en charge tous les frais inhérents à l’activité professionnel de son salarié. Et ce que l’on appelle le « grand déplacement professionnel » en fait partie.
Par ainsi, le petit-déjeuner, la location d’un appartement pour professionnel, ou encore le plein de carburant sont remboursables au salarié. Dans le cas contraire, un salarié lésé peut intenter une action en paiement à l’encontre de son employeur.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prise en charge des frais professionnels inhérent au déplacement ?
L’indemnité de grand déplacement n’est quérable, en toute logique, que pour les déplacements professionnels. Ces derniers doivent en outre placer le salarié dans l’impossibilité de regagner sa résidence chaque jour.
Pour être caractérisée, cette impossibilité doit consister en une distance d’au minimum 50 kilomètres –aller ou retour- entre la destination du salarié et son lieu de résidence habituelle. Ou une distance que les transports en commun ne permettent pas de parcourir dans un temps de trajet -aller ou retour- inférieure à 1h30.
Par exception, on admet également que cette impossibilité soit caractérisée, dès lors que des circonstances de fait aient empêché le salarié de regagner sa résidence. C’est par exemple le cas lors de grèves des transports.
Comment se passe le règlement des frais professionnels en cas de grand déplacement ?
L’indemnité de grand déplacement constitue un remboursement par l’employeur, des frais engagés par son salarié. Les modalités de prise en charge peuvent être exercées selon deux formes : un remboursement sur la base du réel, et qui dépend de la justification des frais. Ou un remboursement sur la base du forfait, et qui est fixé par les pouvoirs publics.
Le choix de l’un ou l’autre de ces moyens dépend notamment des frais occasionnés. L’indemnité forfaitaire étant par exemple plus pertinente en cas de mise à disposition d’un logement gratuit – l’employeur remboursant alors ce qui peut être assimilé à un panier repas.
L’indemnité de grand déplacement fait partie des frais professionnels. Elle a pour objectif de couvrir les frais supplémentaires engendrés par un salarié lors d’un déplacement professionnel. Ces frais sont généralement classifiés en trois catégories : les frais de transport, les frais d’hébergement et les frais de nourriture.
