Qu’est-ce qu’un RTT ?
Mis en place lors du passage aux 35 heures hebdomadaires de travail, les RTT sont aujourd’hui monnaie courante, au même titre que les congés payés ou les heures supplémentaires. Concrètement, les RTT se traduisent par l’acquisition de jours de repos supplémentaires pour le salarié qui en bénéficie. Qu’est-ce qu’un RTT ? Comment sont-ils calculés ? Qui en sont les bénéficiaires et pourquoi ?
Calcul du nombre de jours de RTT
En général, un accord entreprise encadre l’acquisition des jours de RTT. Il existe deux façons de déterminer le nombre de jours de RTT des salariés :
- Un nombre forfaitaire de jours de RTT est fixé à l’avance. En cas d’absence du salarié, le forfait annuel est proratisé ;
- Les jours de RTT sont calculés sur le temps de travail réel du salarié. Une semaine travaillée de 39 heures donne droit à 4 heures de RTT. Par contre, si le salarié est absent de l’entreprise pour maladie, par exemple, même une journée, son temps de travail descend sous les 35 heures, et il n’acquiert donc pas de RTT pendant son absence.
La période classique de référence pour le calcul des jours ou l’attribution du forfait annuel est l’année civile, soit du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre.
Qui bénéficie de jours de RTT ?
Qu’est-ce qu’un RTT ? Le dispositif des RTT concerne les employés d’une entreprise qui travaillent plus de 35 heures hebdomadaires, mais pas plus de 39 heures, en référence à « l’ancien » temps de travail hebdomadaire légal. La quarantième heure de travail et les suivantes sont donc rémunérées selon le principe des heures supplémentaires. En toute logique, un salarié à temps partiel ne cumule pas de RTT, sauf si l’entreprise l’a prévu expressément dans les accords. On calcul alors ces RTT au prorata du temps de travail. Enfin, la nature du contrat de travail du salarié n’entre pas en considération dans l’attribution des RTT, et les intérimaires ou les salariés en CDD en sont également bénéficiaires.
La demande de RTT
Le salarié qui souhaite poser une RTT procède de la même façon que pour ses congés payés, en faisant sa demande dans un délai raisonnable, sans oublier de préciser qu’il s’agit d’une RTT et non d’un CP. Le plus souvent, la convention collective ou l’accord d’entreprise en vigueur précise les modalités de prise des RTT :
- La pose est libre et le salarié prend ses RTT quand il le souhaite avec l’accord de son employeur ;
- Les RTT sont posées automatiquement et de façon régulière, convenues au départ et précisées dans le contrat de travail. Par exemple, le salarié bénéficie du dernier vendredi de chaque mois ;
- C’est l’employeur qui les fixe et on parle alors de RTT employeur. Cela se produit par exemple lorsqu’une entreprise fait le pont à l’occasion d’un jour férié. Le jour de pont est compensé par la prise d’une RTT, ce qui évite au salarié de prendre un jour de congé payé ou de devoir récupérer sa journée de travail.
Que faire de ses RTT ?
Associer RTT et congés payés
Avec l’accord de l’employeur, on peut prendre des jours de RTT à la suite ou juste avant les congés payés pour rallonger la période de vacances. De la même façon, un salarié peut prendre plusieurs jours de RTT d’un coup, toujours sous réserve d’avoir obtenu l’accord de sa hiérarchie, comme pour toute demande d’absence.
Reporter des RTT sur l’année suivante
Il n’est pas possible de cumuler des RTT d’une année sur l’autre. Les jours de RTT non pris dans les délais, soit en principe dans l’année civile, sont définitivement perdus.
Transférer des RTT sur un CET
Selon les entreprises on peut placer les RTT sur un Compte Épargne Temps, un CET. Le salarié pourra alors les prendre ultérieurement, sans les perdre.
Donner des RTT à un collègue
Le don de RTT est possible depuis 2014. Le salarié qui le souhaite peut donner des RTT à un collègue en difficulté, parent d’un enfant malade, aidant familial ou un collègue réserviste. Le bénéficiaire peut placer ces RTT sur un CET et les prendre au fur et à mesure de ses besoins.
Alors qu’est-ce qu’un RTT ? Si la gestion des RTT a pu paraître compliquée dans un premier temps, elle fait désormais partie intégrante de l’organisation de l’entreprise. La souplesse d’attribution et d’utilisation des jours de RTT en fait au final un atout simplicité que tout le monde a intégré.
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