La liquidation judiciaire – Détails plus techniques

La liquidation judiciaire – Détails plus techniques

Bonjour tout le monde

Je profites de la mise en liquidation judiciaire de ma société pour détailler ici la liquidation judiciaire, ce qu’il faut, ce qui va se passer.

Je vais améliorer, agrémenter, ce post avec des échanges d’autres entrepreneuses, entrepreneurs.

Avant la préparation du dossier

  1. Vérification avec le comptable de la date de cessation de paiement
  2. Vous avez 45 jours pour le déclarer au greffe du tribunal du commerce de votre société (souvent la grande ville la plus proche, pour NETil, c’est Nantes)
  3. Dès validation de la cessation de paiement, lister l’ensemble :
    – des créances clients,
    – des créances fournisseurs,
    – des créances sociales avec votre comptable

Si vous avez un comptable qui est pointilleux, c’est très bien, mais surtout n’attendez pas de tout valider, à 100%, sur tous les documents comptables à pointer. L’essentiel est de savoir quand votre société est en cessation de paiement, pour agir vite !

 

Pour la préparation du dossier

  1. Surtout éditer votre dossier en trois exemplaires, comme je le précise dans mon premier post sur la liquidation judiciaire.
  2. Renseigner toutes les parties
    1. Penser à remplir à minima le montant du passif et de l’actif, courant
    2. Penser à bien lister toutes les coordonnées de tous vos salariés encore présents dans l’entreprise
      1. Remplissez bien tous les champs, c’est important pour le mandataire et donc l’AGS
  3. Bien penser à faire élire un représentant des salariés qui vous accompagnera lors d’audience devant le tribunal du commerce.

L’envoi du dossier

  1. Se fait en main propre, pas besoin de dépenser pour une lettre A/R
  2. Vous devez donc vous déplacer au greffe du tribunal, pas au tribunal
  3. Ils vont vérifier votre dossier (s’il est complet)
  4. Si tout est ok, vous allez recevoir une confirmation de réception de dossier, signé, et par la même, une invitation à une audience.

 

Cette liste vous semble complète ? Il faut ajouter certains points ? Dites le moi en commentaire, s’il vous plaît 🙂

 

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Une réaction au sujet de « La liquidation judiciaire – Détails plus techniques »

  1. Bonjour,

    Je voulais simplement rajouter le dépôt de la DCP au greffe est payante, le guichetier ne prendra pas un moyen de paiement au nom de la structure que vous déposez, il faudra prévoir un moyen de paiement perso voir des espèces.

    D’autre part, je précise que dans le cas de forte turbulence l’expert comptable vous a déjà certainement adressé une lettre recommandée pour se dédouaner et réclamer ces honoraires impayés, donc vous risquez dans bien des cas vous retrouver seul pour établir la DCP.

    J’en profite pour féliciter le ou les rédacteurs de ce blog que je viens de découvrir…
    Michel

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