La liquidation judiciaire – Après la décision du tribunal, que se passe-t-il ?

La liquidation judiciaire – Après la décision du tribunal, que se passe-t-il ?

Bonjour tout le monde

Vous trépignez d’impatience de savoir ce qu’il se passe après la décision du Tribunal ?

Allez c’est parti, suivez le guide !

Tout d’abord, et à votre droite, nous trouvons :

  • L’échange avec le mandataire judiciaire.

    Il est essentiel dans la liquidation judiciaire, et il ne faut pas en avoir peur (je vous reparlerai très prochainement de toutes les peurs qu’on peut ressentir, en tant que dirigeant(e)). Il faut ici être le plus avenant, et le plus coopératif avec lui.

    • Il va vous demander :
      • la liste des créanciers : c’est la liste de toutes les dettes de l’entreprise, c’est à dire l’argent que doit votre société à quelqu’un (Etat (TVA), Fournisseur, Urssaf, Malakoff, …)
        et vous ferez bien attention à ce petit mot, peu connu : chirographaire. Pour la petite histoire, il s’agit d’un créancier qui est prioritaire pour les remboursements.
      • la liste des recouvrements : c’est la liste de toutes les dettes qu’ont vos clients envers vous : tout ce que vos clients n’ont pas encore soldé.

    Votre salarié, qui a été élu représentant des salariés, vous avait accompagné normalement à cet entretien.
    On va lui préciser que tous les salariés encore en poste :
    – vont être licenciés économiquement
    – vont devoir choisir entre la prime de licenciement ou l’accompagnement avec le contrat CSP.

    Vous remarquerez le détail en bas à gauche du bureau : vous devrez, tout comme votre salarié, signer plusieurs papiers pour valider cet entretien.

  • Le rendez-vous avec le commissaire priseur.

    Ce rendez-vous est aussi important. Il va permettre de savoir ce qu’il y a à vendre dans votre entreprise.
    Préparer ici bien le détail de tout qu’il vous demandera, cela lui facilitera bien son travail :A titre d’exemple, voici ce qui est demandé :
    Documents à fournir : (Article 80 du décret du 28 décembre 2005 D2005-1677) : Clefs des locaux Clefs et cartes grises des véhicules accompagnés des contrats de crédit baux ou de location, somme restant due, montantdes loyers Tableau des immobilisations

     Liste des stocks en pleine propriété avec quantité, descriptif, prix d’achat HT et par fournisseur

     Liste complète des stocks en réserve de propriété avec les noms, adresses, coordonnées téléphoniques, quantité, descriptif

    et prix d’achat HT des fournisseurs

     Liste des biens détenus en dépôt, location, crédit-bail avec nom, adresse, coordonnées téléphoniques et numéro de dossier

     Liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétions douanières

     Liste des biens sous réserve de propriété et plus généralement susceptibles d’être revendiqués par des tiers avec leur nom,

    adresse, coordonnées téléphoniques et numéro de dossier (Ex : véhicule, télésurveillance, distributeur, terminal à carte

    bancaires …)

     Certificat de conformité des machines-outils attestant que le produit est conforme aux règles techniques qui lui sont

    applicables

     Contrat EDF si vous êtes locataire ou propriétaire du local(dernière facture d’électricité)

     Numéro de TVA Intracommunautaire.

     Mots de passe et codes d’accès des ordinateurs.

  • Nous continuerons la visite très bientôt. Je vous propose une petite collation pour l’instant.

 

 

Et vous, avez-vous commencer la visite ? Qu’avez-vous penser du mandataire social ? Racontez-nous ! 🙂

 

 

 

 

 

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